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Arrête n°001-2013/MERF du 20 août 2013 portant organisation du ministère de l'environnement et des ressources forestières.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Institution Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe l’organisation du ministère de l’environnement et des ressources forestières conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Le ministère de l'environnement et des ressources forestières comprend: le cabinet; les services rattachés au ministre; l’administration centrale; les services extérieurs; et les institutions et organismes rattachés. La direction des ressources forestières comprend trois (3) divisions: la division de la normalisation et du suivi; la division des forets; la division des aires protégées et de la faune.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.

Législation | Togo | 2012

Mot clé: Développement agricole, Institution, Patrimoine culturel, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Réforme agraire, Régime foncier, Planification territoriale, Santé des animaux, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX