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Arrêté n°00084/MAEPDR/CAB du 11 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d'immatriculation des Sociétés Coopératives.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives qui fixe la composition du dossier et la procédure d’immatriculation des Sociétés coopératives en République Gabonaise.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com

Références - Législation

Amende

Arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives.

Législation | Gabon | 2012

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX