Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°000 du 26 janvier 1996 fixant les modalités d'application du décret n°95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret n°95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots. Ce texte interdit la vente des quotas de grumes, équarris et plots à compter du 31 décembre 1995.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Décret n°95-682 du 6 septembre 1995, portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.

Législation | Côte d'Ivoire | 1995

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Commerce international, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX