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Arrêté n° R - 1883 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule enquêtes accidents /mer.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel dela République islamique de mauritanie n° 1059, 30 novembre 2003, p. 461 et 462.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Navigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La Cellule enquêtes accidents /mer. a pour mission : - le recueil et l'analyse de toute information relative aux événements de nier, - d'informer le Directeur de la Marine Marchande de tout événement qui semble susceptible d'amener des propositions nouvelles relatives a la sécurité, de motiver l'ouverture d'une enquête maritime ou s'il existe certains éléments laissant à penser qu'une infraction a été commise, - l'archivage, pour le compte de la Direction de la Marine Marchande des dossiers relatifs aux enquêtes maritimes et de toutes pièces transmises par les tribunaux dans le cadre des affaires relatives à des événements de mer, - la tenue des statistiques sur les événements de mer.

Texte intégral
Français