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Arrêté n° R-017 fixant les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie n° 968, 29 février 2000, p. 160.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Relevés/plans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie, chargé de participer à la mise en application de la réforme foncière et domaniale.

Texte intégral
Français