Arrêté n° O1/MET-DPCEF portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Forêts Mot clé Transport/dépôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé En application du décret n° 84-86 du 17 avril 1984, la circulation et l'entreposage sur le territoire national des sciages et produits ligneux, de production intérieure ou d'importation, sont subordonnés à l'obtention d'un permis délivré par la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore. Texte intégral Français