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Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Produits de nettoyage/détergents Mise en application Substances dangereuses Monitorage Infractions/sanctions Hydrocarbures Eaux usées/déversement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Avec ce Décret les normes sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage spécifiées en annexe au présent Arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd