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Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Santé des animaux Parasites/maladies Aliments pour animaux
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe, en application des articles LP. 31, LP. 32 et L P. 35 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 susvisée, la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux, ainsi que les conditions zoosanitaires auxquelles elles doivent satisfaire pour être autorisées à l'importation ; la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments, les conditions particulières concernant l'introduction en transbordement des provisions de bord des paquebots de croisières et l'importation des marchandises par les voyageurs, par colis postal ou par envoi exprès, ainsi que la forme des certificats ou documents d'accompagnement éventuellement requis.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Implemente

Loi Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.

Législation | Polynésie Française (France) | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Biosécurité, Biotechnologie, Santé publique, Commerce international, Parasites/maladies, Biodiversité, Santé des animaux, Protection des végétaux, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté n° 1525 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | Polynésie Française (France) | 2017

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Crustacés

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1565 CM du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 et fixant sa date d'entrée en vigueur.

Législation | Polynésie Française (France) | 2015

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Crustacés

Source: FAO, FAOLEX