Arrêté n° 975-2015/ARR/DENV du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les règles d’attribution et d’organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud. Cet arrêté abroge l’arrêté modifié n° 1289-2014 du 11 juillet 2014 portant organisation des services de la direction de l’environnement de la province Sud. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implementé par Délibération n° 8-2015/APS du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2015 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX