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Arrêté n° 975-2015/ARR/DENV du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles d’attribution et d’organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud. Cet arrêté abroge l’arrêté modifié n° 1289-2014 du 11 juillet 2014 portant organisation des services de la direction de l’environnement de la province Sud.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Délibération n° 8-2015/APS du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2015

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX