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Arrêté n° 9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 48, 2 décembre 2010, p. 1034 à 1039.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 13 du décret n° 2008-313 du 5 août 2008 portantattributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche.

Texte intégral
Français