Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins. Pays/Territoire Polynésie Française (France) Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Bovins Santé des animaux Reproduction des animaux Commerce international Certification Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêt é fixe les conditions zoosanitaires applicables à l'importation de semence de bovins, en application de l'article LP. 26 de la loi du pays n° 2013-12 AP F du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés et le manuel pour les animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé des animaux (OIE). Ce texte prévoit le modèle de certificat sanitaire prévu à l'article LP. 30 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 susvisée. Texte intégral Français Site web lexpol.cloud.pf Références - Législation Implemente Loi Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. Législation | Polynésie Française (France) | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Biosécurité, Biotechnologie, Santé publique, Commerce international, Parasites/maladies, Biodiversité, Santé des animaux, Protection des végétaux, Législation de base Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté n° 54 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins. Législation | Polynésie Française (France) | 2017 Mot clé: Bovins, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Commerce international Source: FAO, FAOLEX