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Arrêté n° 9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d’acquaculture.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 25 novembre 2010, p. 999 et 1000.
Sujet
Pêche
Mot clé
Inspection Pêche continentale Aquaculture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté pris en application de l’article 53 de la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales,, fixe les modalités de réalisation des visites techniques de tout établissement de pêche et d’aquaculture continentales. Toute visite technique a pour but, conformément aux normes en vigueur, de contrôler les équipements, engins, mécanisme de pêche, établissements de la pêche et d’aquaculture, conditions d’implantation des installations et infrastructures, notamment, celles relatives à la reproduction, à l’alevinage, au grossissement, au stockage, à la transformation et à la conservation du poisson et autres produits d’aquaculture ; contrôler et suivre l’exécution des dispositions légales et réglementaires des conventions, contrats ainsi que des cahiers de charge spécifiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Pêche continentale, Législation de base, Aquaculture, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Accès et partage des avantages, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX