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Arrêté n° 9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 47, 25 novembre 2010, p. 999.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Pêche continentale Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 27 de la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales, l’obligation d’immatriculation des embarcations de pêche continentale. Toute embarcation de pêche est soumise à l’obligation d’être immatriculée auprès de l’administration de la navigation fluviale et de l’administration de la pêche et de l’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Pêche continentale, Législation de base, Aquaculture, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Accès et partage des avantages, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX