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Arrêté n° 9158 du 18 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 25 novembre 2010, p. 994 à 999.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche continentale Pêche maritime Aquaculture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 15 du décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture, les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.

Législation | Congo | 2008

Mot clé: Institution, Pêche continentale, Pêche maritime, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX