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Arrêté n° 9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 25 novembre 2010, p. 994.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté définit, conformément à l’article 24 de la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales, les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Pêche continentale, Législation de base, Aquaculture, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Accès et partage des avantages, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX