Arrêté n° 9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 47, 25 novembre 2010, p. 994. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté définit, conformément à l’article 24 de la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales, les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales. Législation | Congo | 2010 Mot clé: Pêche continentale, Législation de base, Aquaculture, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Accès et partage des avantages, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX