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Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 47, 25 novembre 2010, p. 992 et 993.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté institue, conformément à l’article 43 de la loi n° 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo, le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise. Tout navire de pêche a l’obligation d’avoir à bord et de tenir un journal de pêche selon le modèle établi par l’administration de la pêche et joint en annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français