Arrêté n° 9037/2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2020 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République de Madagascar nº3990, p. 33, 04 Janvier 2021. Sujet Pêche, Eau Mot clé Pêche continentale Aquaculture Autorisation/permis Eaux continentales Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé En application des articles 115 et 119 de la loi 2015-053 du 03 Février 2016 portant Code de la Pêche et de l’Aquaculture, ainsi que les dispositions du décret n°2016-1493 du 06 Décembre 2016 portant réglementation des activités d'aquaculture , le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales. Texte intégral Français Site web cnlegis.gov.mg