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Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n 25, 23 juin 2011, p. 699.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

En application des dispositions du décret n° 2001-615 du 31 décembre 2001 portant approbation du plan national d’intervention d’urgence en cas de pollution majeure, la capitainerie du port autonome de Pointe-Noire est désignée en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte, en cas de déversements d’hydrocarbures.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 modifiée par ordonnance du 1er mars 2002 - Raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.

Législation | Congo | 2001

Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX