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Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sucre Commerce/industrie/sociétés Coopérative/organisation de producteurs Allocation/quota Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles d’attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg