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Arrêté n° 8803-2000 MBDPA/SG/DGI du 17 août 2000 portant exonération des intrants à usage exclusivement agricole ainsi que des produits alimentaires provenant de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche en matière de Taxe sur le chiffre d'affaires.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté exonère des intrants à usage exclusivement agricole ainsi que des produits alimentaires provenant de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche en matière de Taxe sur le chiffre d'affaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg