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Arrêté n° 86 du 12 janvier 1989 relatif à l’organisation du contrôle des concessions de production, de transport et de distribution d’énergie électrique en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie,12 janvier 1989, p. 368.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le contrôle économique de la production, du transport et de la distribution d’énergie électrique relève du service des mines et de l’énergie au sein duquel il est organisé un service du contrôle économique de l’énergie électrique. Le service du contrôle économique de l’énergie électrique est notamment chargé d’assurer le contrôle économique des concessions et régies, dans les conditions prévues dans les conventions et les cahiers des charges des concessionnaires d’énergie électrique.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc