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Arrêté n° 86-312/CE du 15 décembre 1986 relatif aux conditions de vente au détail des viandes de boucherie et produits de charcuterie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Emballage/étiquetage Accès-à-l'information
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions de vente au détail des viandes de boucherie et produits de charcuterie. A cet effet, ce texte prévoit la dénomination des différents morceaux de découpe de viande, la publicité des prix pour la vente au détail; la commercialisation des produits préemballés; et les dispositions relatives aux commerçants non titulaires d'une patente de boucher. Le présent arrêté ne déroge pas aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles prévues à l'arrêté n°83-545/CG du 9 novembre 1983 relatif aux conditions de vente des marchandises préemballées destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc