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Arrêté n° 838 MINEEF du 18 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions relatives à la suspension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Abroge

Arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation du bois de teck dans les zones assiégées.

Législation | Côte d'Ivoire | 2003

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX