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Arrêté n° 80-367/CG du 3 septembre 1980 réglementant la commercialisation du miel en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Apiculture/sériciculture Commerce intérieur Commerce international Normes Hygiène/procédures sanitaires Santé publique
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté réglemente la commercialisation du miel en Nouvelle-Calédonie. Ce texte précise les variétés de miel en fonction de l'origine (Miel de nectar»: le miel obtenu principalement à partir des nectars de fleurs; « Miel de miellat»: le miel obtenu principalement à partir des sécrétions provenant des parties vivantes des plantes ou se trouvant sur elles; sa couleur va du brun clair au brun verdâtre à une teinte presque noire); en fonction du mode d'obtention. Par ailleurs, il définit la qualité; les mentions obligatoires à porter sur les emballages, récipients ou étiquettes du miel, mentions qui doivent être bien visibles et clairement lisibles et indélébiles. Le miel ne peut en aucun cas contenir des substances quelconques en quantité telle qu'elles puissent présenter un danger pour la santé humaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc