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Arrêté n° 79-PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Relevés/plans
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux, conformément au décret n ° 81-185 du 4 mai 1981, réglementant les conditions de réalisation des lotissements sociaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.gutf.cm