Arrêté n° 79-PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1981 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Relevés/plans Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent arrêté fixe les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux, conformément au décret n ° 81-185 du 4 mai 1981, réglementant les conditions de réalisation des lotissements sociaux. Texte intégral Français Site web www.gutf.cm