Arrêté n° 7660 relatif au contrôle des exportations des minérais en République du Congo. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 38, 17 septembre 2009, p. 2432. Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Inspection Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté définit les conditions avec lesquelles sont contrôlées en quantité et qualité les marchandises avant toute exportation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 04-2005 portant Code minier. Législation | Congo | 2005 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Concession, Exploration Source: FAO, FAOLEX