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Arrêté n° 7660 relatif au contrôle des exportations des minérais en République du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 38, 17 septembre 2009, p. 2432.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Inspection Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté définit les conditions avec lesquelles sont contrôlées en quantité et qualité les marchandises avant toute exportation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 04-2005 portant Code minier.

Législation | Congo | 2005

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Concession, Exploration

Source: FAO, FAOLEX