Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Certification Commerce international Transformation/manutention
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la commercialisation ou à l a manipulation des pesticides conformément à la loi du pays n° 2011-19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Implemente

Loi du pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2011

Mot clé: Pesticides, Commerce international, Protection des végétaux, Infractions/sanctions, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX