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Arrêté n° 741-2012 du 18 janvier 2012 fixant la classification et la normalisation dimensionnelle, et le taux de redevances relatives à la commercialisation et à l'exportation des produits principaux des forêts.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Sous-produits forestiers Taxe/impôt Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe la classification et la normalisation dimensionnelle, et les taux de redevances relatives à la commercialisation et à l'exportation des produits principaux des forêts, notamment les bois d'ébénisterie, d'industrie et de service, les bois de chauffe et à charbon, les écorces textiles, tinctoriales et à tanin, les fibres de raphia.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg