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Arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Hygiène/procédures sanitaires Pesticides Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté interdit l'importation y compris le transit en Polynésie française des organismes nuisibles désignés à l'annexe I. Par ailleurs, il interdit l'importation y compris le transit, à l'exception du transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, en Polynésie française, des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles désignés à l'annexe II. Ce texte régit l'importation en Polynésie française, de végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles désignés à l'annexe III, aux conditions fixées par les articles 2 et 4 de la délibération n° 96-43 du 29 février 1996. (Modifié par l’arrêté 1663 CM du 6 décembre 2007). Il autorise l'importation en Polynésie française, de végétaux et produits végétaux destinés à l'alimentation humaine et animale, désignés à l'annexe IV, aux conditions fixées par les articles 3 et 4 de la délibération mentionnée à l'article précédent. L'importation de végétaux et produits végétaux non répertoriés dans les annexes I, II, III et IV, en provenance de tous pays, est soumise à une demande préalable d'importation à adresser au service chargé de la protection des végétaux. Enfin, l'autorisation d'importation est accordée sous réserve d'informations phytosanitaires favorables en provenance du pays exportateur. L’autorisation d'introduction est refusée lorsque l'importation de matériel végétal, en provenance d'un pays donné, comporte des risques d'infestation par un organisme nuisible aux cultures du territoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.biosecurite.gov.pf

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines condition.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 276 CM du 23 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Législation | Polynésie Française (France) | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 664 CM du 3 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Législation | Polynésie Française (France) | 2003

Mot clé: Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 432 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Législation | Polynésie Française (France) | 2004

Mot clé: Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1946 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Législation | Polynésie Française (France) | 2008

Mot clé: Pesticides, Transformation/manutention, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1196 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Législation | Polynésie Française (France) | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

Législation | Polynésie Française (France) | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX