Arrêté n° 728-52/EF du 24 septembre 1952 portant classement de la forêt d’Eto. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1952 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Classement/déclassement Forêt privée Forêt publique Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le classement de la forêt d’Eto dans les cantons de Gape, Ogblainvie et Kpedji, Subdivision de Tsévié, Cercle de Lomé, et définit ses limites. En cas d’exploitation et de reboisement de cette forêt, la moitié des redevances générées reviendra aux collectivités usagères de ces terres. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg Références - Législation Implemente Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo. Législation | Togo | 1938 Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX