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Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 39, 30 septembre 2010, p. 814 à 816.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Équipement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Il est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un projet dénommé "centre d’exploitation des machines agricoles". Le projet centre d’exploitation des machines agricoles s’exécute sur tout le territoire national et est l’organe de promotion de la mécanisation de l’agriculture. Il est chargé, notamment, de: mettre en place les centres d’exploitation des machines agricoles; mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de mécanisation de l’agriculture; gérer les machines mises à sa disposition; servir d’interface entre les bénéficiaires des machines agricoles et le ministère de l’agriculture et de l’élevage; assurer les services des travaux mécanisés; exécuter toute autre tâche à lui confiée par les services compétents du ministère de l’agriculture et de l’élevage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles

Législation | Congo | 2023

Mot clé: Développement agricole, Équipement, Gouvernance, Institution, Collectivité locale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX