Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 39, 30 septembre 2010, p. 814 à 816. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Équipement Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Il est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un projet dénommé "centre d’exploitation des machines agricoles". Le projet centre d’exploitation des machines agricoles s’exécute sur tout le territoire national et est l’organe de promotion de la mécanisation de l’agriculture. Il est chargé, notamment, de: mettre en place les centres d’exploitation des machines agricoles; mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de mécanisation de l’agriculture; gérer les machines mises à sa disposition; servir d’interface entre les bénéficiaires des machines agricoles et le ministère de l’agriculture et de l’élevage; assurer les services des travaux mécanisés; exécuter toute autre tâche à lui confiée par les services compétents du ministère de l’agriculture et de l’élevage. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles Législation | Congo | 2023 Mot clé: Développement agricole, Équipement, Gouvernance, Institution, Collectivité locale, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX