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Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 19, 12 mai 2011, p. 547 à 550.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Port Autorisation/permis Droit d'accès
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire. Tout navire faisant route vers le port autonome de Pointe-Noire ou sortant du port autonome de Pointe-Noire, à l’exception de ceux énumérés à l’article 8, doit emprunter suivant le règlement d’organisation du trafic maritime, l’un des couloirs de navigation fixés par le présent arrêté.

Texte intégral
Français