Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo n° 19, 12 mai 2011, p. 547 à 550. Sujet Mer Mot clé Navigation Port Autorisation/permis Droit d'accès Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire. Tout navire faisant route vers le port autonome de Pointe-Noire ou sortant du port autonome de Pointe-Noire, à l’exception de ceux énumérés à l’article 8, doit emprunter suivant le règlement d’organisation du trafic maritime, l’un des couloirs de navigation fixés par le présent arrêté. Texte intégral Français