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Arrêté n° 688-52/EF du 6 septembre 1952 portant classement de la forêt de Lili.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Classement/déclassement Forêt privée Forêt publique Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le classement de la forêt de Lili dans les cantons de Gape et Gamé, Subdivision de Tsévié, Cercle de Lomé, et définit ses limites. En cas d’exploitation et de reboisement de cette forêt, la moitié des redevances générées reviendra aux collectivités usagères de ces terres.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo.

Législation | Togo | 1938

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX