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Arrêté n° 6814-2013 du 27 mars 2013 portant réglementation des compléments alimentaires.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Certification Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Fraude
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe la réglementation des compléments alimentaires et précise le contenu de leurs emballages, étiquetage, et certificat.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté N°11627-2019 portant réglementation des produits dénommés « compléments alimentaires ».

Législation | Madagascar | 2019

Mot clé: Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage, Certification, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX