Arrêté n° 670/2018 du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l'abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.

Sujet

Bétail

Mot clé

Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Bovins Restrictions à l'utilisation

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances

Résumé

Le présent arrêté modifie les articles premier et trois de l'Arrêté Interministériel n°22804/2017 du 12 Septembre 2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l'abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins sont modifiés comme suit :

Texte intégral

Français

Site web

www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Arrêté interministériel n° 22.804/2017 du 12 septembre 2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l’abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Bovins, Production animale, Reproduction des animaux, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX