Arrêté n° 6509 /MEF/MATD du 19 août 2009 précisant les modalités de classement et de déclassement des forêts. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté précise les modalités et procédures de classement et de déclassement des forêts. Texte intégral Français