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Arrêté n° 6509 /MEF/MATD du 19 août 2009 précisant les modalités de classement et de déclassement des forêts.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté précise les modalités et procédures de classement et de déclassement des forêts.

Texte intégral
Français