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Arrêté n° 6235/2009 du 13 août 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international HACCP
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation. La maîtrise de la qualité des matières premières, des Bonnes Pratiques d’Hygiène et des Bonnes Pratiques de Fabrication, et du système de l’Hazar Analysis Critical Contrôl Point (HACCP) priment sur l’analyse microbiologique pour la délivrance du certificat sanitaire. Sont et demeurent abrogés l’arrêté n°3271/2001 du 20 mars 2001 fixant les critères microbiologiques et le plan d’échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine en vue d’exportation, ainsi que son arrêté modificatif n°2904/2007 du 12 février 2007.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Arrêté n° 2904/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°3271 du 20 Mars 2001 fixant les critères micro biologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine en vue d'exportation.

Législation | Madagascar | 2007

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté nº20631-2017 concernant les critères microbiologiques applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture y compris le mollusque bivalve et le caviar d'esturgeon en vue de l'exportation, abrogeant et remplaçant l'arrèté n° 6235/2009 du 13 aout 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l'exportation, révisé par la décision n° 1/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, HACCP

Source: FAO, FAOLEX