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Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 16, 21 avril 2011, p. 503 à 505.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces menacées Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des espèces animales intégralement et partiellement protégées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées.

Législation | Congo | 2008

Mot clé: Législation de base, Préservation de l'écosystème, Éducation, Faune sauvage, Aire protégée, Parcs nationaux, Droits de chasse, Chasse/capture, Produits de la chasse, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX