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Arrêté n° 60-231/CG du 08 juillet 1960 fixant le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploration Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B, pour les substances minérales classées dans les deux catégories suivantes: La catégorie 1 comprend le nickel, le cobalt, le fer, le manganèse, le gypse, la giobertite, les phosphates ainsi que toute substance susceptible d'être découverte au sein de gisements de type alluvionnaire ou éluvial. La catégorie 2 comprend toutes les autres substances et notamment le chrome, le cuivre, le plomb, le zinc, l'or, l'argent, le tungstène, le molybdène, l'antimoine, le mercure, le titane dans la mesure où ces substances ne peuvent être classées dans la catégorie 1.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.

Législation | France | 1954

Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX