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Arrêté n° 5916 en date du 25 octobre 2005 portant instauration d’un permis de pêche artisanale.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour but de réglementer l'exercice de la pêche artisanale maritime dans toute l’étendue des eaux sous juridiction sénégalaise.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel n° 5308 en date du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d’un permis de pêche artisanale.

Législation | Sénégal | 2015

Mot clé: Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX