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Arrête n° 5846 du 4 août 2010 fixant les attributions et l’organisation des services, des bureaux et des antennes du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº 32, 12 août 2010, p. 642 à 645.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les attributions et l’organisation des services, des bureaux et des antennes du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation.

Texte intégral
Français