Arrêté n° 58-105/CG du 29 mars 1958 classant en zone réservée l'île de Tiga (Iles Loyauté). Pays/Territoire France Sous-division territoriale Îles Loyauté Type du document Règlement Date 1958 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Minéraux Zonage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'Île de Tiga (Iles Loyauté) est classée en zone réservée en ce qui concerne les gîtes de phosphate, par application des dispositions de l'article 8 du décret minier n° 54-1110 du 13 novembre 1954 modifié par le décret n° 55-638 du 20 mai 1955. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc