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Arrêté n° 58-105/CG du 29 mars 1958 classant en zone réservée l'île de Tiga (Iles Loyauté).

Pays/Territoire
France
Sous-division territoriale
Îles Loyauté
Type du document
Règlement
Date
1958
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux Zonage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'Île de Tiga (Iles Loyauté) est classée en zone réservée en ce qui concerne les gîtes de phosphate, par application des dispositions de l'article 8 du décret minier n° 54-1110 du 13 novembre 1954 modifié par le décret n° 55-638 du 20 mai 1955.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc