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Arrêté n° 5474 du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº16, 16 avril 2020.
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte des dispositions sur l'horaire d'ouverture des marchés domaniaux à fin de gérer l’entretien et la désinfection.

Texte intégral
Français
Site web
economie.gouv.cg

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux.

Législation | Congo | 2020

Mot clé: Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente

Source: FAO, FAOLEX