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Arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº15, 9 avril 2020.
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte des dispositions sur l'horaire d'ouverture des marchés domaniaux à fin de gérer l’entretien et à la désinfection.

Texte intégral
Français
Site web
economie.gouv.cg

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 5474 du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux.

Législation | Congo | 2020

Mot clé: Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente

Source: FAO, FAOLEX