Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 54 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Santé des animaux Reproduction des animaux Commerce international
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins. Le point A. 10° de l'article 2 de l'arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : "10° a) Etaient entretenus, au moment de la collecte de la semence, dans un cheptel indemne de leucose bovine enzootique (absence de cas clinique et tests négatifs deux fois par an sur l'ensemble des animaux) ; ou b) Ont fait l'objet d'une recherche de la leucose bovine enzootique avec des résultats négatifs au moyen : de deux épreuves sérologiques, le second test sanguin ayant été réalisé au moins 30 jours avant la collecte de la semence ; ou d'un test PCR ou de neutralisation virale réalisé sur une partie aliquote d'au moins 0,5 ml de la semence destinée à l'exportation, pour chaque donneur."

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins.

Législation | Polynésie Française (France) | 2015

Mot clé: Bovins, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Commerce international, Certification

Source: FAO, FAOLEX