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Arrêté n° 5325/2008 du 4 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 06 mars 2007.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Crustacés Engins de pêche/méthodes de pêche Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté instaure des types d'unité d'engin, en application du Décret n°2007-957 du 31 octobre 2007, portant définition des conditions d'exercice de la pêche des crevettes côtières.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret N°2007-957 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières.

Législation | Madagascar | 2007

Mot clé: Droit d'accès, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Pêche maritime, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté n° 8185/2008 du 08 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5325/2008 du 04 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 06 mars 2007.

Législation | Madagascar | 2008

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Crustacés, Engins de pêche/méthodes de pêche, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX