Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 532 du 07 octobre 1939 portant classement de la forêt Atakpamé.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1939
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Classement/déclassement Forêt privée Forêt publique Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le classement de la forêt Atakpamé et définit ses limites. Les droits d'usages maintenus sur la forêt sont ceux énumérés à l’article 14 du décret du 5 févier 1938 sur le régime forestier La répression des infractions aux prescriptions du présent arrêté s'effectuera conformément au Titre v du décret du 5 février 1938.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo.

Législation | Togo | 1938

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX