Arrêté n° 532 du 07 octobre 1939 portant classement de la forêt Atakpamé. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1939 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Classement/déclassement Forêt privée Forêt publique Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le classement de la forêt Atakpamé et définit ses limites. Les droits d'usages maintenus sur la forêt sont ceux énumérés à l’article 14 du décret du 5 févier 1938 sur le régime forestier La répression des infractions aux prescriptions du présent arrêté s'effectuera conformément au Titre v du décret du 5 février 1938. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg Références - Législation Implemente Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo. Législation | Togo | 1938 Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX