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Arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation du bois de teck dans les zones assiégées.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté suspend toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté n° 838 MINEEF du 18 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.

Législation | Côte d'Ivoire | 2006

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX