Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 Portant prorogation de l'arrêté N°0711MEE/SGIDCFAP/05 attribuant un Domaine de Chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme » dans les Départements du Lac Léré du Mayo Dallah et du Mont d'Illi.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Éco-produits/processus écologique Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Gestion/conservation Infractions/sanctions Protection de l’environnement Taxe/impôt Tourisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

L'arrêté délimite, dans l'article 1, les confines du Domaine de Chasse. L'article 2 spécifie que le Comité de Gestion exploite le Domaine dans le respect de la Protection et de la Sauvegarde des zones adjacentes de Conservation de la biodiversité, conformément aux dispositions de l'Ordonnance 14/63 du 28 mars 1963, réglementant la chasse et la protection de la nature et la loi n° 14/PRl98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'Environnement.

Texte intégral
Français