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Arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière d'une part et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts d'autre part.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transformation/manutention Commerce international Allocation/quota Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté complète la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière d'une part et règlemente d'autre part l'exportation des produits principaux de forêt sous forme de grume, bois brut ou travaille. Il fixe notamment les conditions pour exercer l’exploitation forestière ; la commercialisation des produits principaux de foret (les quotas d’exportation et les obligations des exportateurs). Enfin, ce texte prévoit les repressions et sanctions.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Arrêté interministériel n° 17939/2004 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, d'une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Bois, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Traitement post-récolte, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX